La dernière révision de la Directive EPBD, sur la performance énergétique des bâtiments, a été approuvée par le Parlement européen le 15 mars. En discussion depuis mars 2022, elle devrait imposer progressivement de nouvelles règles pour le secteur immobilier à l’échelle européenne, selon un planning s’étalant jusqu’après 2030.
De nouveaux objectifs de performance. Les consommations énergétiques des bâtiments résidentiels devront diminuer de 16% d’ici 2030 et de 20 à 22% d’ici 2035. Dans le tertiaire, les objectifs sont fixés en termes de rénovation : 16% des bâtiments les moins performants d’ici 2030 et 26% d’ici 2033.
Harmonisation du DPE. La méthodologie des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) devrait être unifiée entre les Etats membres. La classe A devra répondre au seuil du Zero Energy Building (ZEB), le DPE G couvrira les 15% des bâtiments les moins performants à l’échelle nationale. Un signal positif pour l’application de la Taxonomie européenne !
Décarbonation des vecteurs énergétiques. Plus aucune subvention ne pourra être accordée pour des systèmes de chauffage carbonés à partir de 2025, tandis que l’obligation d’installer des panneaux solaires sera renforcée.
Vers des mobilités douces. Des seuils plus exigeants et unifiés à l’échelle européenne sont définis pour l’installation de dispositifs de recharge pour véhicules électriques, pour le pré-équipement des places de parking, mais aussi pour le nombre d’emplacements dédiés aux vélos.
La directive EPBD doit désormais être transposée dans tous les Etats membres pour une mise en application progressive des nouvelles règles, et finalement l’atteinte des objectifs à horizon 2030. Ce nouveau texte devrait inciter tous les acteurs européens vers une trajectoire de décarbonation permettant l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050.
